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Conception, permis et construction de seconds logements dans 30 municipalités du Grand Toronto.
Tout ce que vous devez savoir sur nos services.
Nous intervenons dans trente municipalités de la région du Grand Toronto, soit la Ville de Toronto et les quatre régions voisines - Peel, York, Durham et Halton. Cela comprend les grands centres comme Mississauga, Brampton, Vaughan, Markham et Oshawa, ainsi que les municipalités plus petites et rurales des mêmes régions, de Caledon et King jusqu'à Scugog, Uxbridge et Georgina. Chaque municipalité possède son propre règlement sur les UHA, sa grille de frais de permis et ses délais d'examen; c'est pourquoi nous maintenons une page distincte pour chacune plutôt que de traiter la RGT comme une seule juridiction. Si votre propriété se trouve dans ces trente municipalités, l'analyse de zonage, les plans de permis et la construction sont pris en charge par la même équipe.
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Oui, et ces différences sont la principale cause de blocage d'un projet. Le cadre provincial de l'Ontario fixe le minimum - l'autorisation de plein droit des unités résidentielles supplémentaires - mais chaque municipalité rédige le règlement de zonage qui encadre les marges de recul, la hauteur maximale, le coefficient d'occupation du sol, la séparation d'avec la maison principale, le stationnement, la protection des arbres et les plans angulaires. Deux terrains de taille identique situés de part et d'autre d'une limite régionale peuvent accepter des unités très différentes.
Les frais de permis et les délais d'examen varient également. C'est pourquoi nos pages municipales indiquent la position réglementaire, la fourchette de frais et la typologie de terrain propres à chaque municipalité.
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La distance en soi n'est pas facturée séparément. Ce qui influence le prix sur les terrains périphériques relève des réalités du site : des tranchées de services plus longues pour rejoindre l'aqueduc et l'égout municipaux, la présence d'une fosse septique ou d'un puits en milieu rural, l'examen par l'office de protection de la nature lorsque la propriété borde un cours d'eau, et la livraison des matériaux sur un site sans accès arrière pavé. Ces éléments sont évalués et chiffrés à l'étape de faisabilité, avant toute approbation de votre part, de sorte que le montant que vous signez est celui que vous payez. Un grand terrain de banlieue à Durham ou Halton revient souvent moins cher au pied carré qu'un terrain contraint du centre-ville de Toronto, malgré le trajet.
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Nos trente pages municipales couvrent les municipalités où nous travaillons régulièrement et dont nous connaissons les règlements en détail. Si votre propriété se situe juste à l'extérieur de cet ensemble mais demeure à portée de la région du Grand Toronto, transmettez-nous l'adresse et nous vous dirons franchement si nous pouvons prendre le projet, plutôt que de présumer de règles que nous n'avons pas lues. Le cas échéant, nous vous le dirons. Nous préférons refuser un projet hors de notre zone de travail que de déposer une demande de permis sous un règlement que nous maîtrisons mal, car c'est là que les propriétaires perdent des mois.
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