Plans d'unités d'habitation accessoires approuvés en Ontario : aménagements d'une ou deux chambres, limites d'emprise et de hauteur, marges, plans types ou sur mesure.
À retenir
- Les plans de logement accessoire existent sous deux formes, et une seule donne droit à un permis : le plan conceptuel est une disposition, le dossier de permis est un jeu scellé propre à votre propriété.
- Un plan générique est dessiné sans terrain. Votre terrain est la contrainte : séparation, plans angulaires, protection des arbres, accès d'urgence, couverture maximale et tracé des services le remodèlent.
- Le règlement ARU de 2022 de Mississauga limite l'unité en bâtiment accessoire à 10 % de couverture de cour arrière, et les règles varient d'une municipalité à l'autre.
- Nous concevons à partir de votre arpentage : l'étude de faisabilité établit d'abord l'enveloppe constructible, puis la disposition est dessinée à l'intérieur.
Les plans de logement accessoire existent sous deux formes, et les confondre coûte des mois. Un plan conceptuel est une disposition; un dossier de permis est un ensemble scellé et propre à votre propriété : plan d'implantation basé sur votre certificat de localisation, plans d'étage, élévations, coupes, ingénierie, branchements et conformité au Code. Seul le second permet d'obtenir un permis.
Pourquoi les plans génériques survivent rarement à un terrain de la RGT
Un plan acheté est dessiné sans terrain. Votre terrain est la contrainte :
- La distance de séparation avec la maison et les marges
- Les limites de hauteur et de plan angulaire
- La protection des arbres - un arbre protégé déplace l'implantation
- L'accès d'urgence depuis la rue sur un terrain sans ruelle
- Les plafonds de couverture - le règlement ARU de 2022 de Mississauga limite l'unité accessoire à 10 % de la cour arrière
- Le tracé des branchements
Un seul de ces éléments peut invalider un plan acheté, et les règles varient d'une municipalité à l'autre.
Comment nous produisons des plans qui obtiennent le permis
Nous partons de votre certificat de localisation. La faisabilité établit d'abord l'enveloppe constructible; la conception est ensuite dessinée à l'intérieur. Nous produisons le dossier de permis complet, le déposons et traitons les commentaires jusqu'à la délivrance.
Plan conceptuel ou dossier de permis
| Plan conceptuel | Dossier de permis | |
|---|---|---|
| Dessiné à partir de | Un terrain générique | Votre arpentage |
| Contenu | Disposition seulement | Plan d'implantation, plans d'étage, élévations, coupes, ingénierie structurale, services et conformité au Code |
| Scellé par un professionnel | Non | Oui |
| Examiné par la municipalité | Non | Oui |
| Donne droit à un permis de construction | Non | Oui |
Si vous possédez déjà des plans, apportez-les : nous vous dirons franchement ce qui survit à votre enveloppe constructible et ce qui doit changer, avant que vous n'engagiez le moindre dollar en construction. L'analyse vous est remise par écrit, avec les articles du règlement cités, afin que vous puissiez la présenter à un prêteur, à un concepteur ou à un second entrepreneur sans dépendre de notre parole.
Pour aller plus loin : les suites-jardin ou les maisons sur ruelle.